Loi

Chaque année, des millions de salariés et de travailleurs indépendants se posent la même question : comment déduire leurs frais de déplacement professionnel de leur déclaration d’impôts ? Le barème kilométrique 2023 impôt gouv répond […]

La condition suspensive occupe une place centrale dans le droit des contrats français. Dès lors qu’une vente immobilière, un accord commercial ou tout autre engagement contractuel dépend d’un événement futur incertain, cette clause entre en […]

La loi Avia, adoptée en mai 2020, a été présentée comme un bouclier contre la haine en ligne. Son objectif affiché : contraindre les plateformes numériques à retirer rapidement les contenus illicites, notamment ceux relevant […]

La loi Avia, adoptée en mai 2020, a marqué une étape dans la régulation des contenus haineux sur internet en France. Portée par la députée Laetitia Avia, ce texte imposait aux plateformes numériques de retirer […]

Le cyberharcèlement touche chaque année des milliers de personnes en France, des adolescents aux adultes, sans distinction de milieu social. Face à cette réalité numérique, le législateur a réagi avec la loi Avia, adoptée en […]

La loi Avia, promulguée en mai 2020, visait à contraindre les plateformes numériques à retirer rapidement les contenus haineux signalés par les utilisateurs. Derrière cette ambition louable, une question divise encore aujourd’hui : que pensent […]